Fichepratique

Identifier le conducteur d’opération

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Mise à jour le 14 mai 2024 | Référence : 9284

L'essentiel par l'éditeur

Le conducteur d'opération, défini par l'article L. 2422-3 du Code de la commande publique, offre une assistance générale administrative, financière et technique pour les projets publics. Cette mission, ouverte aux entités publiques et privées depuis 2004, est distincte de la maîtrise d'œuvre et se concentre sur la gestion de projet, le conseil et l'organisation. Le choix du conducteur repose sur ses compétences et références, sans délégation de décision pour le maître d'ouvrage.

  • Quelle est la fonction principale d'un conducteur d'opération selon le Code de la commande publique ?
  • Quelles sont les différences entre un conducteur d'opération et un assistant à maîtrise d'ouvrage ?
  • Comment choisir un conducteur d'opération pour un projet public ?

Les maîtres d’ouvrage publics font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs, des conseils. En effet, face à la complexité technique, administrative, économique et juridique de la construction publique, les maîtres d’ouvrage ne possèdent pas forcément toutes les compétences requises.

Le recours à un conducteur d’opération doit permettre au maître d’ouvrage de mener à bien son projet dans les meilleures conditions du point de vue administratif, technique et financier. Mais comment définir ses besoins et identifier le conducteur d’opération ?

1.

Comprendre la fonction du conducteur d’opération

Le Code de la commande publique indique à son article L. 2422-3 que l’administration peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique dans toutes les phases de l’opération, sous forme de proposition, de conseil, d’organisation, d’élaboration d’outil, de suivi.

Depuis l’ ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 , la conduite d’opération n’est plus une activité économique réservée aux personnes publiques. La mission de conduite d’opération peut être exercée par une personne publique ou privée.

Le conducteur d’opération ne sera titulaire du marché qu’à la suite d’une mise en concurrence conforme au droit des marchés publics.

Cette activité se rapproche beaucoup de celle de l’assistant à...

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